Dans le cadre de sa mission d’agence d’exécution du Programme de Compétitivité de l’Afrique de l’Ouest (WACOMP), le Centre du commerce international (CCI) soutien, le développement du Conseil des entreprises de la CEDEAO (EBC) autour des structures existantes de la CEDEAO, afin de le rendre opérationnel de manière à ce qu’il devienne un véhicule pour attirer les investissements et développer les chaînes de valeur régionales.
Le thème retenu pour la conduite de cette activité attrait à la compétitivité des entreprises d’Afrique de l’Ouest dans le contexte d’un programme d’intégration plus large dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Le projet sert donc de lien entre le secteur privé et les décideurs politiques au niveau régional.
Un cadre de concurrence efficace est impératif pour créer un environnement propice aux entreprises. En outre, l’article 7 (1)(c) de l’accord établissant la ZLECAF oblige les États membres à entamer des négociations sur la politique de concurrence. Le droit de la concurrence contribue à garantir que les entreprises opérant sur le marché n’adoptent pas de comportement anticoncurrentiel susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les autres concurrents et les consommateurs. Une économie compétitive favorise la croissance grâce à une innovation et une efficacité accrues.
Sur cette base, le CCI poursuit son engagement auprès des Associations Régionales d’Entreprises (RBA) par le biais d’un programme de formation prévue pour se tenir par vidéo conférence le 26 novembre 2022 à partir de 15H00 GMT, sur le thème de la concurrence et de la compétitivité régionale.
Cet engagement comprend la préparation et l’exécution d’activités destinées à sensibiliser les RBA aux lois/cadres de la concurrence afin de préserver la compétitivité des entreprises. Ces activités permettront aux RBA d’exprimer leurs points de vue et leurs besoins en ce qui concerne les politiques de concurrence et les mesures de protection des entreprises dans le cadre d’un continent africain plus ouvert. Ces activités visent spécifiquement à élaborer un document de positionnement des RBA sur la politique de la concurrence, ainsi qu’à concevoir et à réaliser des activités destinées à sensibiliser les RBA aux lois/cadres de la concurrence et à obtenir leurs points de vue sur les politiques de la concurrence et les mesures de protection des entreprises dans le contexte de la CEDEAO et de l’évolution émergente dans le contexte de la ZLECAF. Le protocole de concurrence de la ZLECAF est actuellement en cours de négociation, et la mission permettra de s’assurer que les EBR au sein de la CEDEAO s’engagent dans le protocole proposé dès le début en raison de son impact potentiel sur l’environnement commercial transfrontalier sur le continent.
OBJECTIF GENERAL ET RESULTATS ATTENDUS
L’objectif du programme de formation proposé est de renforcer la capacité des RBA et de l’EBC intérimaire dans la région de la CEDEAO à mieux comprendre les concepts clés du droit de la concurrence et les défis de la compétitivité lorsqu’ils représentent les entreprises régionales et leurs membres et à plaider efficacement pour des réformes politiques au niveau régional.
Bien qu’une concurrence loyale et libre sur le marché profite aux entreprises et aux consommateurs individuels, pour les entreprises opérant dans différentes juridictions de la CEDEAO et dans le cadre de la ZLECAF, la conformité aux lois sur la concurrence peut impliquer la nécessité de prendre des décisions complexes sujettes à des variations sur les aspects substantifs et institutionnels des lois et politiques de la concurrence. Les entreprises ont parfois besoin de plus d’informations sur la manière d’éviter les infractions au droit de la concurrence et sur les conséquences d’un comportement anticoncurrentiel. Ce qui peut constituer une conformité sur un marché peut ne pas l’être sur un autre marché en raison de différences dans la loi ou dans son interprétation.
Lorsque les lois sur la concurrence sont difficiles à comprendre, les entreprises ont davantage tendance à les enfreindre. L’instauration d’une culture de conformité active dans un environnement commercial complexe et en constante évolution permettra non seulement de mieux respecter la loi, mais aussi de promouvoir un environnement commercial transfrontalier sain, équitable et efficace.
Les EBR participants et leurs membres, ainsi que le EBC intérimaire, seront invités à choisir des sujets techniques sur lesquels un soutien supplémentaire sera fourni afin de développer des documents de positionnement sur le thème de la concurrence.
Cette formation devrait permettre de mieux comprendre les éléments suivants :
- Les problèmes de concurrence auxquels sont confrontés les différents acteurs du monde des affaires opérant dans la CEDEAO, tels que les entreprises ayant des activités transfrontalières, les petites entreprises, les entreprises appartenant à des femmes, le secteur informel et les entrepreneurs.
- Niveaux de capacité et de compréhension des EBR concernant les pratiques commerciales déloyales affectant les marchés de la CEDEAO et de la ZLECAF.
- Les niveaux de compréhension des EBR des avantages et des inconvénients des différents modèles de cadre de concurrence régionale, et ceux qui fonctionnent dans les huit communautés économiques régionales (CER).
- Les positions des EBR sur un cadre de concurrence de la CEDEAO, dans le contexte de l’intégration dans la ZLECAF.
- La position des ABR sur le rôle de la CEDEAO dans le soutien et la défense des positions des ABR – y compris à la lumière des prochaines négociations de la ZLECAF.
Ces interventions contribueront à permettre aux RBA de renforcer leur capacité à former un dialogue politique sur les questions de concurrence et à devenir des partenaires de confiance de la Commission de la CEDEAO dans la réforme de toutes les politiques, ce qui sera très utile dans le cas de leur participation au fonctionnement du prochain Conseil des entreprises de la CEDEAO.